Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site lesminibouches.fr (ci-après « le Site ») et de l’espace personnel « Mon compte ».
Le Site est édité par l’association Les mini bouches, association loi 1901, dont le siège est situé 33110 Le Bouscat (RNA : W332037727). Contact : . L’hébergeur est IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Les achats d’adhésions et de produits, ainsi que les dons, sont régis en plus par les conditions générales de vente (CGV).
Article 2 – Acceptation des CGU
Toute personne qui navigue sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les CGU. La création d’un compte suppose de les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Article 3 – Accès au Site
Le Site comporte :
- un espace public, accessible à tous sans inscription (présentation de l’association, actualités, partenaires, experts, contact) ;
- un espace réservé aux adhérents (recettes, menus de la semaine, rubriques, offres spéciales, fichiers PDF), accessible selon le statut d’adhésion du compte (article 5).
Le Site est accessible gratuitement, hors coût de la connexion internet, qui reste à la charge de l’Utilisateur.
L’association peut suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. Elle s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.
Article 4 – Compte personnel
4.1 Création
Le compte se crée lors d’une commande. Il est réservé aux personnes majeures. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour en cas de changement. Un professionnel peut créer un compte au nom de sa structure, sous la responsabilité d’une personne désignée.
À la création, un e-mail permet à l’Utilisateur de choisir son mot de passe.
4.2 Identifiants
Le compte est personnel. L’Utilisateur garde son mot de passe confidentiel et ne partage pas ses identifiants, y compris avec d’autres membres de sa famille ou de sa structure. Toute action faite avec ses identifiants est réputée faite par lui.
En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur modifie son mot de passe sans délai et prévient l’association.
4.3 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à . La suppression met fin à l’accès aux contenus réservés, même si l’adhésion n’est pas arrivée à échéance, sans remboursement de la période restante. Certaines données de commande sont conservées pour les obligations comptables (article 9.6).
Article 5 – Statuts d’adhérent et accès aux contenus réservés
Chaque compte porte un statut (appelé « rôle » dans le fonctionnement technique du Site). Ce statut détermine les contenus auxquels le compte a accès.
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Statut du compte |
Comment il est obtenu |
Accès |
|---|---|---|
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Client (sans adhésion) |
Création du compte ou achat d’un produit |
Espace public et suivi des commandes |
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Adhérent Parent |
Paiement confirmé d’une adhésion Parents |
Contenus réservés aux parents |
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Adhérent Professionnel |
Paiement confirmé d’une adhésion Professionnels |
Contenus réservés aux professionnels |
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Adhérent bienfaiteur |
Paiement confirmé d’une adhésion Membre bienfaiteur |
Tous les contenus réservés |
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Adhérent non renouvelé |
Fin de l’adhésion à son échéance |
Espace public et suivi des commandes, invitation à renouveler |
Le statut est attribué automatiquement à la confirmation du paiement, et retiré automatiquement à l’échéance de 12 mois, en cas de remboursement ou en cas d’annulation. Un compte peut cumuler plusieurs statuts d’adhérent s’il a souscrit plusieurs adhésions.
Le statut est visible par l’Utilisateur dans son espace « Mon compte », avec la date d’échéance de l’adhésion. L’illustration de son type d’adhésion sert d’image de profil (avatar) sur le Site.
Article 6 – Suspension d’un compte
En cas de manquement aux CGU (partage des identifiants, diffusion des contenus réservés, usage frauduleux), l’association peut, après avoir averti l’Utilisateur par e-mail, suspendre ou supprimer son compte. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate. Elle ne donne lieu à aucun remboursement de l’adhésion en cours.
Article 7 – Utilisation des contenus
7.1 Propriété intellectuelle
Les textes, recettes, menus, rubriques, fichiers PDF, illustrations (dont les personnages des mini-chefs), photos, logos et la structure du Site appartiennent à l’association ou à ses partenaires et experts, qui l’ont autorisée à les utiliser. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
7.2 Ce qui est autorisé
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Utilisateur |
Usage autorisé |
|---|---|
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Tout Utilisateur |
Consulter le Site et partager le lien d’une page publique |
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Adhérent Parent |
Consulter, imprimer et télécharger les contenus réservés pour un usage privé et familial |
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Adhérent Professionnel |
Les mêmes usages, plus un usage interne à sa structure : imprimer une recette ou un menu pour la cuisine de la crèche, l’afficher pour l’équipe, s’en servir pour préparer les repas des enfants accueillis |
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Adhérent bienfaiteur |
Les usages correspondant à sa situation (privée ou professionnelle) |
7.3 Ce qui est interdit
Sauf accord écrit de l’association, il est interdit :
- de diffuser les contenus réservés en dehors du foyer ou de la structure : publication sur un site, un blog ou un réseau social, envoi à des personnes non adhérentes, partage dans un groupe de discussion ;
- de vendre, louer ou intégrer les contenus dans une offre payante (formation, livre, prestation) ;
- de retirer le nom de l’association ou les mentions de droits figurant sur les documents ;
- d’extraire de façon systématique les contenus du Site, notamment par des moyens automatisés.
Toute reproduction non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 8 – Règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, notamment à :
- ne pas tenter d’accéder aux contenus réservés à un autre statut que le sien, ni contourner les protections du Site ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site (envoi massif de requêtes, introduction de programmes malveillants) ;
- utiliser le formulaire de contact pour des messages respectueux et en rapport avec l’association.
Le Site ne permet pas aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, photos).
Article 9 – Données personnelles
L’association Les mini bouches est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Elle les traite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Contact pour toute question : .
9.1 Données collectées
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Moment |
Données |
Obligatoire ? |
|---|---|---|
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Création du compte |
Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible par l’association) |
Oui |
|
Commande |
Adresse de facturation, téléphone ; adresse de livraison pour un produit physique ; nom de la structure pour un professionnel |
Oui, sauf mention contraire |
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Adhésion |
Type d’adhésion (statut), date de début et date d’échéance, historique des adhésions |
Oui, créé automatiquement |
|
Paiement |
Montant, date et référence de la transaction (les données bancaires sont traitées uniquement par HelloAsso) |
Oui |
|
Don |
Nom, adresse postale (nécessaire au reçu fiscal), montant et date |
Oui |
|
Formulaire de contact |
Nom, adresse e-mail, contenu du message |
Oui |
|
Navigation |
Adresse IP, données techniques de connexion, cookies (article 10) |
Selon les cookies acceptés |
L’association ne demande aucune donnée sur les enfants (nom, âge, santé, allergies). L’Utilisateur évite d’en indiquer dans ses messages.
9.2 Le système des statuts d’adhérent
Le statut d’adhérent (article 5) est une donnée personnelle rattachée au compte. Il est utilisé uniquement pour :
- ouvrir l’accès aux contenus correspondant à l’adhésion (recettes, menus, rubriques, offres spéciales) et adapter les suggestions de contenus affichées ;
- afficher dans « Mon compte » le statut, la date d’échéance et, le cas échéant, l’invitation à renouveler ;
- choisir l’image de profil (avatar) du compte ;
- tenir la liste des membres de l’association et établir des statistiques globales (nombre d’adhérents par catégorie).
Le statut est attribué et retiré par un traitement automatique, à partir de l’état de la commande et de la date d’échéance. Ce traitement n’a pas d’autre effet que d’ouvrir ou de fermer l’accès aux contenus réservés : il ne constitue pas un profilage. Le statut n’est jamais communiqué aux partenaires de l’association.
9.3 Finalités et bases légales
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Finalité |
Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
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Créer et gérer le compte |
Exécution du contrat (CGU) |
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Gérer l’adhésion, le statut d’adhérent et l’accès aux contenus réservés |
Exécution du contrat (CGV) |
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Traiter les commandes, la livraison, les retours et le service client |
Exécution du contrat (CGV) |
|
Tenir la comptabilité et émettre les reçus fiscaux |
Obligation légale |
|
Tenir la liste des membres de l’association |
Intérêt légitime (fonctionnement statutaire) |
|
Répondre aux messages du formulaire de contact |
Intérêt légitime |
|
Envoyer des e-mails de service (confirmation, échéance de l’adhésion) |
Exécution du contrat |
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[Envoyer une lettre d’information, si elle existe] |
Consentement, retirable à tout moment |
|
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude |
Intérêt légitime |
|
Mesurer l’audience (cookies non essentiels) |
Consentement |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
9.4 Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin :
- les membres du bureau de l’association habilités ;
- les prestataires techniques, dans la limite de leur mission et sous contrat :
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Prestataire |
Rôle |
Localisation |
|---|---|---|
|
IONOS |
Hébergement du Site et envoi des e-mails du Site |
Union européenne |
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HelloAsso |
Paiement en ligne et, le cas échéant, reçus fiscaux |
France |
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Yunnie (Stéphanie Nowaczyk) |
Création et maintenance du Site |
France |
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[Transporteur : La Poste / Colissimo] |
Livraison des produits physiques |
France |
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Google (messagerie Gmail de l’association) |
Réception des e-mails envoyés à l’association |
Union européenne et États-Unis |
Les données peuvent aussi être transmises aux autorités qui les demandent dans un cadre légal.
9.5 Transferts hors de l’Union européenne
Les données du Site sont hébergées dans l’Union européenne. Les messages envoyés à l’adresse Gmail de l’association peuvent être traités par Google aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9.6 Durées de conservation
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Données |
Durée |
|---|---|
|
Compte sans adhésion en cours |
3 ans après la dernière connexion ou la fin de la dernière adhésion, puis suppression après avertissement par e-mail |
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Statut et historique d’adhésion |
Pendant l’adhésion, puis 3 ans après son échéance |
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Commandes et factures |
10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce) |
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Dons et copies des reçus fiscaux |
6 ans (délai de contrôle fiscal) |
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Messages du formulaire de contact |
3 ans après le dernier échange |
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Journaux techniques et d’envoi d’e-mails |
12 mois maximum |
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Cookies et choix de cookies |
13 mois maximum ; choix de cookies conservé 6 mois |
À la suppression d’un compte, les données de commande nécessaires à la comptabilité sont conservées pour la durée légale, à l’écart de l’usage courant.
9.7 Sécurité
Le Site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée. L’accès à l’administration du Site est réservé aux personnes habilitées. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
9.8 Vos droits
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- accès : obtenir une copie de ses données ;
- rectification : corriger des données inexactes (la plupart sont modifiables directement dans « Mon compte ») ;
- effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- limitation et opposition au traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
- portabilité : recevoir ses données dans un format lisible par machine ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- directives sur le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur écrit à ou à l’adresse postale du siège. L’association peut demander un justificatif d’identité en cas de doute. Elle répond dans un délai d’un mois.
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Article 10 – Cookies
Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la connexion au compte, panier, sécurité. Ils ne demandent pas de consentement.
Les autres cookies (mesure d’audience, contenus de réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec l’accord de l’Utilisateur, donné via le bandeau affiché à sa première visite [à vérifier : bandeau de cookies installé sur le Site]. L’Utilisateur peut modifier son choix à tout moment sur https://lesminibouches.fr/politique-de-cookies-ue/. Refuser ces cookies ne bloque pas l’accès au Site.
Article 11 – Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur. Les recettes, menus et conseils sont des informations générales sur l’alimentation des jeunes enfants. Ils ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un pédiatre ou d’un diététicien, en particulier en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime particulier. L’Utilisateur reste responsable de l’adaptation des recettes à chaque enfant et du respect des règles d’hygiène.
L’association ne peut être tenue responsable :
- des interruptions du Site ou des dommages causés au matériel de l’Utilisateur lors de sa navigation ;
- de l’utilisation faite des contenus en violation des CGU ;
- des conséquences d’une communication par l’Utilisateur de ses identifiants à un tiers.
Article 12 – Liens et offres des partenaires
Le Site contient des liens vers des sites de partenaires et d’experts. L’association n’a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité sur leur contenu et leurs pratiques en matière de données personnelles. Les achats faits chez un partenaire relèvent de ses propres conditions.
Article 13 – Modification des CGU
L’association peut modifier les CGU pour suivre l’évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, les titulaires d’un compte en sont informés par e-mail ou à leur prochaine connexion.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur contacte d’abord l’association à pour rechercher une solution amiable.
À défaut, l’Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile. Pour l’Utilisateur qui n’agit pas comme consommateur, les tribunaux compétents de Bordeaux sont seuls compétents.
